Maître Aude Lelouvier

Comment faire reconnaître et exécuter une décision étrangère en matière de divorce et de responsabilité parentale ?

Vous vous trouvez dans une situation familiale internationale ? Vous avez divorcé à l’étranger et vous souhaitez faire reconnaître cette décision sur le territoire français, ou au sein de l’Union européenne ? Voici ce qu’il faut savoir ! Législation européenne en matière de divorce et de responsabilité parentale En matière de divorce et de responsabilité parentale, un règlement …

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Comment déterminer son régime matrimonial dans une situation maritale internationale ?

Vous vous êtes mariés à l’étranger, vous avez épousé une personne de nationalité étrangère, vous avez vécu dans un pays étranger durant plusieurs années, vous possédez des biens à l’étranger, et vous vous demandez quel est votre régime matrimonial ? Voici la démarche à suivre ! En amont, il est nécessaire de déterminer la loi applicable à …

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Votre succession comprend un bien immobilier à l’étranger et vous ne savez pas comment procéder ?

Maître Aude Lelouvier Cabinet Avocat Toulouse - Barreau de Toulouse Droit international Privé de la Famille Mariage Divorce avec un étranger Régimes Matrimoniaux Juge et Loi France et Etranger

Immeuble à l’étranger d’une succession ouverte en France ? Il arrive que lorsqu’un membre de famille décède, sa succession comprenne un bien situé à l’étranger. Par conséquent, cette succession va présenter un caractère international, et il conviendra de s’interroger sur la manière d’appréhender les biens situés à l’étranger. Déterminer la loi applicable à la succession Avant tout, …

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Adopter un enfant alors que vous êtes de nationalité étrangère ou vous avez besoin de faire reconnaître en France une adoption réalisée à l’étranger ?

Adopter un enfant alors que vous êtes de nationalité étrangère ou vous avez besoin de faire reconnaître en France une adoption réalisée à l’étranger 

L’adoption d’un enfant en France par une personne de nationalité étrangère  Pour adopter un enfant en France alors que vous êtes de nationalité étrangère, il est nécessaire de déterminer la loi applicable aux conditions de l’adoption dans la mesure où l’adoptant, étant de nationalité étrangère, votre situation va présenter un caractère international. Pour ce faire, …

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Vous êtes marié à une personne de nationalité américaine ? ou vous vous êtes mariés aux etats-unis ? Votre régime matrimonial est peut-être soumis à la loi américaine !

Marié avec une personne de nationalité étrangère ou domiciliée à l’étranger  comment divorcer 

L’application d’une loi étrangère au régime matrimonial d’époux résidant en france ? Bien que deux époux résident en France au moment de la liquidation et du partage de leur divorce, une loi étrangère peut avoir vocation à s’appliquer dans le cadre d’un mariage international ! Ainsi, deux français peuvent s’être mariés à Las Vegas et …

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Marié avec une personne de nationalité étrangère ou domiciliée à l’étranger : comment divorcer ?

Vous êtes marié à une personne de nationalité américaine ou vous vous êtes mariés aux etats-unis Votre régime matrimonial est peut-être soumis à la loi américaine !

Comment Divorcer Dans Le Cadre D’un Divorce International ? Souvent, un mariage peut avoir un caractère international notamment parce que les époux se sont mariés à l’étranger, que l’un d’eux réside à l’étranger, ou encore que l’un d’eux possède une nationalité étrangère. Ce type de mariage lorsqu’il a malheureusement vocation à prendre terme soulève des …

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Comment régler le sort d’une succession impliquant un élément international ?

MARIAGE AVEC UNE PERSONNE DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE OU DOMICILIÉE À L’ÉTRANGER : COMMENT DIVORCER ?

Vous êtes héritier ou légataire d’une succession mais une partie du patrimoine se situe à l’étranger, ou bien vous êtes héritier ou légataire d’une succession mais celle-ci est ouverte à l’étranger, ou encore vous êtes héritiers ou légataire d’une succession mais celle-ci est soumise à l’application d’une loi étrangère ? Faites appel à un avocat spécialisé …

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