Divorcer à l’amiable

Le recours au divorce par consentement mutuel

Vous souhaitez divorcer rapidement et vous vous entendez tant sur le principe de la rupture que sur l’ensemble des conséquences du divorce ? Vous pouvez divorcer par consentement mutuel avec l’aide de deux avocats !

La procédure de divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est désormais un divorce qui ne nécessite pas l’intervention du juge sauf dans des cas très exceptionnels, notamment lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu ou que l’un des époux est un majeur protégé.

Dans la mesure où il n’est plus nécessaire de se rendre devant un tribunal, il est nécessaire de prendre attache avec deux avocats lesquels procéderont à la rédaction de la convention de divorce qui sera par la suite signée par les deux époux ainsi que par leurs avocats respectifs. Une fois la signature achevée, il ne reste plus qu’à enregistrer la convention auprès d’un notaire !

La rédaction et le contenu de la convention de divorce par consentement mutuel

Pour recourir à un divorce par consentement mutuel, il faut que les époux s’entendent sur l’ensemble des effets du divorce. Par conséquent, notamment en présence d’enfants, il est indispensable qu’ils s’entendent sur la résidence de l’enfant et les modalités d’exercice des droits de chacun des parents, ainsi que sur la mise en place d’une éventuelle pension alimentaire.

Toutefois, les époux doivent également s’entendre sur un certain nombre d’autres effets comme l’usage du nom marital, la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, le versement éventuel d’une prestation compensatoire, la jouissance du logement de famille, la jouissance du ou des véhicules du couple, etc. Par conséquent, il est préférable de consulter rapidement un avocat afin qu’il vous indique l’ensemble des conséquences que va engendrer le divorce et pour lesquelles un accord doit être trouvé ! 

De plus, il est nécessaire, notamment quand les époux sont propriétaires d’un bien immobilier de régler le sort de cet immeuble en amont notamment avec le concours de votre Conseil et surtout l’intervention d’un notaire. 

Les avantages de recourir à un divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel présente plusieurs avantages mais le principal étant sa rapidité ! En effet, dans la mesure où il est dispensé d’une intervention judiciaire, il permet de divorcer en principe plus vite.

A la recherche d’un avocat compétent pour divorce a l’amiable ?

Si vous recherchez un avocat dans le cadre d’un divorce amiable, vous pouvez tout simplement prendre attache avec mon Cabinet ! Je prends en charge votre dossier et vous conseille sur les démarches à suivre !

Votre divorce présente un caractère international ?

Si votre divorce présente un caractère international, il conviendra d’étudier votre situation avec attention pour déterminer si le recours à un divorce par consentement mutuel est envisageable dans la mesure où certains pays ne le reconnaissent pas ! Néanmoins, cela ne vous empêche pas de s’accorder et de s’entendre directement devant le juge !

En effet, aujourd’hui, le divorce par consentement mutuel, qui peut être assimilé à un contrat, a vocation à être reconnu dans l’ensemble des territoires de l’Union européenne. C’est pourquoi, il peut être envisageable d’y recourir, si le divorce n’implique que des Etats membres de l’Europe. Néanmoins, même si cette voie est possible, de nombreuses clauses spécifiques doivent être insérées dans la Convention. Il est donc indispensable de vous adresser à un Avocat spécialiste de la matière ! 

En revanche, si le divorce implique un pays hors de l’Union européenne, votre Avocat ne pourra pas vous conseiller de recourir au divorce par consentement mutuel dans la mesure où il risque de ne pas être reconnu dans cet Etat. Or, le rôle de votre Avocat reste de vous garantir une véritable sécurité juridique. Néanmoins, il vous accompagnera devant le Juge aux affaires familiales pour vous permettre d’accéder au statut de divorcé, et qui sera reconnu dans tous les Etats puisqu’il émanera d’une autorité judiciaire.