succession

Votre succession comprend un bien immobilier à l’étranger et vous ne savez pas comment procéder ?

Maître Aude Lelouvier Cabinet Avocat Toulouse - Barreau de Toulouse Droit international Privé de la Famille Mariage Divorce avec un étranger Régimes Matrimoniaux Juge et Loi France et Etranger

Immeuble à l’étranger d’une succession ouverte en France ? Il arrive que lorsqu’un membre de famille décède, sa succession comprenne un bien situé à l’étranger. Par conséquent, cette succession va présenter un caractère international, et il conviendra de s’interroger sur la manière d’appréhender les biens situés à l’étranger. Déterminer la loi applicable à la succession Avant tout, …

Votre succession comprend un bien immobilier à l’étranger et vous ne savez pas comment procéder ? Lire la suite »

Comment régler le sort d’une succession impliquant un élément international ?

MARIAGE AVEC UNE PERSONNE DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE OU DOMICILIÉE À L’ÉTRANGER : COMMENT DIVORCER ?

Vous êtes héritier ou légataire d’une succession mais une partie du patrimoine se situe à l’étranger, ou bien vous êtes héritier ou légataire d’une succession mais celle-ci est ouverte à l’étranger, ou encore vous êtes héritiers ou légataire d’une succession mais celle-ci est soumise à l’application d’une loi étrangère ? Faites appel à un avocat spécialisé …

Comment régler le sort d’une succession impliquant un élément international ? Lire la suite »


Retour en haut