Vous êtes héritier ou légataire d’une succession mais une partie du patrimoine se situe à l’étranger, ou bien vous êtes héritier ou légataire d’une succession mais celle-ci est ouverte à l’étranger, ou encore vous êtes héritiers ou légataire d’une succession mais celle-ci est soumise à l’application d’une loi étrangère ? Faites appel à un avocat spécialisé en droit international privé !
Le Rôle indispensable de l’avocat dans le règlement d’une succession internationale
Il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit international privé de la famille pour qu’il détermine le notaire et/ou le juge compétent pour prendre en charge la succession qui présente un caractère international ! Dès qu’il aura déterminé le notaire et/ou le juge compétent pour traiter de la succession, il vous indiquera quelle sera la loi applicable à la succession conformément aux règles du droit international privé. Il pourra s’agir de la loi française ou bien de la loi étrangère.
S’il s’agit de la loi française, il suffira alors de mettre en œuvre les règles applicables en matière successorale selon le droit français. En revanche, s’il s’agit de la loi étrangère, votre avocat spécialisé en droit international privé devra vous indiquer le contenu de la loi étrangère, et ainsi les règles qui s’appliquent en matière successorale conformément au droit étranger !
Le Règlement d’une succession internationale en droit étranger : L’exemple du Royaume-Uni
Prenons l’exemple d’une succession internationale impliquant le Royaume-Uni, et plus précisément l’Angleterre. Considérons que la succession du défunt est soumise à la loi anglaise pour différentes raisons qui pourraient notamment résulter du fait qu’il avait son dernier domicile en Angleterre, ou bien qu’il avait choisi de retenir la loi anglaise, en tant que loi nationale, applicable à sa succession.
Dans ce cas, et sous réserve qu’un juge ou un notaire français soit compétent, votre avocat devra vous indiquer comment procéder pour liquider et partager votre succession en droit anglais ! Or, les règles diffèrent complétement de celles du droit français puisque le droit anglais ne connaît pas de la réserve héréditaire qui permet donc au défunt de déshériter ses enfants…
Préparer une succession internationale avec l’AIDE D’UN AVOCAT
Qu’il s’agisse du droit anglais, ou du droit américain, ou encore du droit allemand, espagnol, ou marocain, il est important que la succession internationale à laquelle vous allez prendre parti soit prise en charge par un professionnel du droit et notamment un avocat spécialisé en droit international privé !
D’ailleurs, cet avocat spécialisé en droit international privé peut aussi vous aider à préparer votre succession lorsqu’elle présente un caractère international notamment afin d’anticiper la loi qui sera applicable et éviter de belles surprises au moment de l’ouverture de votre succession notamment pour vos héritiers…
Ainsi, que vous soyez de nationalité étrangère, que vous résidiez à l’étranger ou que vous possédiez des biens situés à l’étranger, votre succession est susceptible de présenter un caractère international qui soulèvera des difficultés au moment de votre décès. Pour cette raison, prenez attache avec un avocat spécialisé en droit international privé !
à la recherche d’un avocat spécialisé en droit international privé des successions ?
Si vous souhaitez plus de renseignements ou un conseil avisé en matière de successions internationales, n’hésitez pas à me contacter par téléphone ou par e-mail ! En effet, grâce à la réalisation d’une thèse en droit international privé, j’ai choisi de me spécialiser en droit international privé de la famille et de son patrimoine pour répondre aux nouveaux besoins des justiciables !
