DIVORCE

Comment faire reconnaître et exécuter une décision étrangère en matière de divorce et de responsabilité parentale ?

Vous vous trouvez dans une situation familiale internationale ? Vous avez divorcé à l’étranger et vous souhaitez faire reconnaître cette décision sur le territoire français, ou au sein de l’Union européenne ? Voici ce qu’il faut savoir ! Législation européenne en matière de divorce et de responsabilité parentale En matière de divorce et de responsabilité parentale, un règlement …

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Marié avec une personne de nationalité étrangère ou domiciliée à l’étranger : comment divorcer ?

Vous êtes marié à une personne de nationalité américaine ou vous vous êtes mariés aux etats-unis Votre régime matrimonial est peut-être soumis à la loi américaine !

Comment Divorcer Dans Le Cadre D’un Divorce International ? Souvent, un mariage peut avoir un caractère international notamment parce que les époux se sont mariés à l’étranger, que l’un d’eux réside à l’étranger, ou encore que l’un d’eux possède une nationalité étrangère. Ce type de mariage lorsqu’il a malheureusement vocation à prendre terme soulève des …

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