Vous vous trouvez dans une situation familiale internationale ? Vous avez divorcé à l’étranger et vous souhaitez faire reconnaître cette décision sur le territoire français, ou au sein de l’Union européenne ? Voici ce qu’il faut savoir ! Législation européenne en matière de divorce et de responsabilité parentale En matière de divorce et de responsabilité parentale, un règlement …
Vous vous êtes mariés à l’étranger, vous avez épousé une personne de nationalité étrangère, vous avez vécu dans un pays étranger durant plusieurs années, vous possédez des biens à l’étranger, et vous vous demandez quel est votre régime matrimonial ? Voici la démarche à suivre ! En amont, il est nécessaire de déterminer la loi applicable à …
Immeuble à l’étranger d’une succession ouverte en France ? Il arrive que lorsqu’un membre de famille décède, sa succession comprenne un bien situé à l’étranger. Par conséquent, cette succession va présenter un caractère international, et il conviendra de s’interroger sur la manière d’appréhender les biens situés à l’étranger. Déterminer la loi applicable à la succession Avant tout, …
Le recours au divorce par consentement mutuel Vous souhaitez divorcer rapidement et vous vous entendez tant sur le principe de la rupture que sur l’ensemble des conséquences du divorce ? Vous pouvez divorcer par consentement mutuel avec l’aide de deux avocats ! La procédure de divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est désormais un …
L’adoption d’un enfant en France par une personne de nationalité étrangère Pour adopter un enfant en France alors que vous êtes de nationalité étrangère, il est nécessaire de déterminer la loi applicable aux conditions de l’adoption dans la mesure où l’adoptant, étant de nationalité étrangère, votre situation va présenter un caractère international. Pour ce faire, …
L’application d’une loi étrangère au régime matrimonial d’époux résidant en france ? Bien que deux époux résident en France au moment de la liquidation et du partage de leur divorce, une loi étrangère peut avoir vocation à s’appliquer dans le cadre d’un mariage international ! Ainsi, deux français peuvent s’être mariés à Las Vegas et …
Comment Divorcer Dans Le Cadre D’un Divorce International ? Souvent, un mariage peut avoir un caractère international notamment parce que les époux se sont mariés à l’étranger, que l’un d’eux réside à l’étranger, ou encore que l’un d’eux possède une nationalité étrangère. Ce type de mariage lorsqu’il a malheureusement vocation à prendre terme soulève des …
Vous êtes héritier ou légataire d’une succession mais une partie du patrimoine se situe à l’étranger, ou bien vous êtes héritier ou légataire d’une succession mais celle-ci est ouverte à l’étranger, ou encore vous êtes héritiers ou légataire d’une succession mais celle-ci est soumise à l’application d’une loi étrangère ? Faites appel à un avocat spécialisé …
Comment régler le sort d’une succession impliquant un élément international ? Lire la suite »